Permis de construire Locaux N° 0385632411020

Permis de construire n° 0385632411020 à Voiron pour 24 m² de locaux, 64 rue de la Croix-Rousse

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 0385632411020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385632411020, délivré le 10 juin 2024 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 64 rue de la Croix-Rousse.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 621 m², le programme représente 24 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 85. Sur la même voie, rue de la Croix-Rousse, la base recense 10 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 730 permis de construire et déclarations préalables à Voiron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

621 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 621 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 24 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 24 m² parmi les 153 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 153 m²
Total 153 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 153 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 153 m²
Total locaux 153 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385632411020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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