Retour aux permis de construire de Voiron

Permis de construire Locaux N° 0385632211041

Permis de construire à Voiron pour 396 m² de locaux - 15 Rue Du Mail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Mail, Voiron (38500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOIRON et accordé le 7 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385632211041, instruit par la commune de Voiron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 0385632211041

Demandeur

COMMUNE DE VOIRON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385632211041, délivré le 7 novembre 2022 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Du Mail, Voiron (38500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VOIRON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 405 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	245 m²	151 m²	245 m²	0 m²	245 m²	151 m²	396 m²
Total	245 m²	151 m²	245 m²	0 m²	245 m²	151 m²	396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	245 m²	0 m²	0 m²	245 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	151 m²	245 m²	0 m²	396 m²	396 m²
Total locaux	245 m²	151 m²	245 m²	245 m²	151 m²	396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOIRON

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805633
SIRET: 21380563300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385632211041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Mail, Voiron (38500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOIRON et accordé le 7 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385632211041, instruit par la commune de Voiron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Voiron

PC n°0385632610011 Logement Autorisé

Rue De Termérieu

Voiron (38500)

Nouvelle construction

21 mai 2026 104 m² SDP

PC n°0385632511044 Locaux Autorisé

15 Chemin Des Morins

Voiron (38500)

Nouvelle construction

21 mai 2026 4 476 m² SDP SCCV ACTI PARVIS

PC n°0385632610004 Logement Autorisé

Rue De Termérieu

Voiron (38500)

Nouvelle construction

18 mai 2026 125 m² SDP

DP n°0385632619106 Locaux Autorisé

20 Rue Hector Blanchet

Voiron (38500)

Extension sans transformation

04 mai 2026 20 m² SDP

DP n°0385632619085 Mixte Autorisé

5 Rue Du Père Louvat

Voiron (38500)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 31 m² SDP

DP n°0385632619056 Locaux Autorisé

6 Rue Claude Guillermoz

Voiron (38500)

Transformation avec diminution

20 avr. 2026 571 m² SDP CA DU PAYS VOIRONNAIS

Autres types d'autorisations à Voiron

Permis d'aménager à Voiron

38 autorisations

Permis de démolir à Voiron

45 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Voiron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Voiron

Autres types d'autorisations à Voiron

Caractéristiques du projet