Permis de construire Logement N° 0385632111103

Permis de construire n° 0385632111103 à Voiron pour 291 m² de logement, rue du Louvasset Lot Le Clos des Cerisiers

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 0385632111103

Demandeur

SAFIR CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2022 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385632111103 porte sur un projet situé rue du Louvasset Lot Le Clos des Cerisiers. L'entreprise de construction SAFIR CONSTRUCTEUR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 4 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 291 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 854 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 28. La base rapproche 15 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Louvasset, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 730 permis de construire et déclarations préalables à Voiron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

854 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/01/2024
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Le Clos Des Cerisiers

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 854 m², dans un lotissement. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 291 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction SAFIR CONSTRUCTEUR, basée à Beaumont-Lès-Valence. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SAFIR CONSTRUCTEUR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative artisanale
SIREN
811522457
SIRET
81152245700027
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
BEAUMONT-LÈS-VALENCE (26760)

Autres dossiers de SAFIR CONSTRUCTEUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385632111103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 04/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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