Permis de construire Locaux N° 0385632111008

Permis de construire n° 0385632111008 à Voiron pour 4 261 m² de locaux, 7 rue de la Chartreuse

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 0385632111008

Demandeur

LES NATURELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385632111008 a été délivré le 19 mai 2021 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 7 rue de la Chartreuse. La société de programme immobilier LES NATURELLES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 4 261 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 037 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 1569, AE 1568, AE 1561. La voie, rue de la Chartreuse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 730 permis de construire et déclarations préalables à Voiron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 037 m²

Surface créée

4 261 m²

Variation nette

+4 261 m²

Surface totale après

4 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 1569 AE 1568 AE 1561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 037 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 261 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 261 m² 4 261 m²
Total 0 m² 4 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 261 m² 4 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 261 m² 4 261 m²
dont Bureaux 0 m² 4 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 261 m² 4 261 m²
Total locaux 0 m² 4 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 261 m² 4 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES NATURELLES, une SCCV basée à Grenoble.

Demandeur

LES NATURELLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840323133
SIRET
84032313300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385632111008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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