Permis de construire Logement N° 0385631811084

Permis de construire n° 0385631811084 à Voiron pour 271 m² de logement, 4 Du Pere Louvat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 0385631811084

Demandeur

IGT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385631811084 a été délivré le 29 mars 2019 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Du Pere Louvat. La demande émane de IGT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 5 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL527. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

129 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2019
3
Chantier (DOC)
06/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 - - - - 6
16,7 % 83,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537677387
SIRET
53767738700012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SEYSSINS (38180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385631811084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Du Pere Louvat, à Voiron (38500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IGT et accordé le 29 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 5 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385631811084, déposé en mairie de Voiron.

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