Permis de construire Logement N° 0385631811083

Permis de construire à Voiron pour 396 m² de logement - 111 Jean Jaures

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 0385631811083

Demandeur

OPAC DE L'ISERE

Cette page présente le permis de construire n° 0385631811083, délivré le 5 février 2019 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 111 Jean Jaures, Voiron (38500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPAC DE L'ISERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement. Le projet transforme 4 logements existants pour en créer 7, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T3, 1 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

689 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

684 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/02/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 396 m² 0 m² 59 m² 0 m² 337 m² 684 m²
Total 347 m² 396 m² 0 m² 59 m² 0 m² 337 m² 684 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
En résidence 7
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 2 1 - - 7
57,1 % - 28,6 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC DE L'ISERE

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779537125
SIRET
77953712500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GRENOBLE (38035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385631811083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111 Jean Jaures, Voiron (38500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPAC DE L'ISERE et accordé le 5 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T3, 1 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385631811083, instruit par la commune de Voiron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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