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Permis de construire Logement N° 0385631811083

Permis de construire n° 0385631811083 à Voiron pour 396 m² de logement, 111 Jean Jaures

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 111 Jean Jaures, à Voiron (38500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OPAC DE L'ISERE et accordé le 5 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385631811083, déposé en mairie de Voiron.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 0385631811083

Demandeur

OPAC DE L'ISERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385631811083 a été délivré le 5 février 2019, pour un projet situé 111 Jean Jaures. Le dossier a été déposé par OPAC DE L'ISERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 4 logements démolis et 7 logements créés, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT22. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

689 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

684 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/02/2019

Chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	347 m²	396 m²	0 m²	59 m²	0 m²	337 m²	684 m²
Total	347 m²	396 m²	0 m²	59 m²	0 m²	337 m²	684 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
En résidence	7
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	-	2	1	-	-	7
57,1 %	-	28,6 %	14,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC DE L'ISERE

Voir les 103 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 779537125
SIRET: 77953712500022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: GRENOBLE (38035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385631811083
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 111 Jean Jaures, à Voiron (38500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OPAC DE L'ISERE et accordé le 5 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T3 et 1 T4, dont 7 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385631811083, déposé en mairie de Voiron.

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