Permis de construire Locaux N° 0385631611031

Permis de construire n° 0385631611031 à Voiron pour 235 m² de locaux, 1353 De Charavines

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 0385631611031

Demandeur

SCI L'AGNELAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385631611031 a été délivré le 11 octobre 2016 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1353 De Charavines. La demande émane de SCI L'AGNELAS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE109, AE110, AE111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 810 m²

Surface existante avant

2 902 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

2 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
03/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE109 AE110 AE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 902 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 2 902 m²
Total 2 902 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 2 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Autres activités 2 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 2 667 m²
dont Industrie 2 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 2 667 m²
Total locaux 2 902 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 2 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'AGNELAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
315920223
SIRET
31592022300023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ETIENNE DE CROSSEY (38960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385631611031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1353 De Charavines, à Voiron (38500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'AGNELAS et accordé le 11 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385631611031, déposé en mairie de Voiron.

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