Retour aux permis de construire de Voiron

Permis de construire Locaux N° 0385631611031

Permis de construire à Voiron pour 235 m² de locaux - 1353 De Charavines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1353 De Charavines, Voiron (38500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'AGNELAS et accordé le 11 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385631611031, instruit par la commune de Voiron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 0385631611031

Demandeur

SCI L'AGNELAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385631611031, délivré le 11 octobre 2016 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1353 De Charavines, Voiron (38500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'AGNELAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE109, AE110, AE111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 810 m²

Surface existante avant

2 902 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

2 902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/10/2016

Chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE109 AE110 AE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 902 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	2 902 m²
Total	2 902 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	2 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	235 m²
Industrie	2 902 m²	0 m²	235 m²	0 m²	2 667 m²
Total locaux	2 902 m²	235 m²	235 m²	0 m²	2 902 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'AGNELAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 315920223
SIRET: 31592022300023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT ETIENNE DE CROSSEY (38960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385631611031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1353 De Charavines, Voiron (38500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'AGNELAS et accordé le 11 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385631611031, instruit par la commune de Voiron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Voiron

PC n°0385632610011 Logement Autorisé

Rue De Termérieu

Voiron (38500)

Nouvelle construction

21 mai 2026 104 m² SDP

PC n°0385632511044 Locaux Autorisé

15 Chemin Des Morins

Voiron (38500)

Nouvelle construction

21 mai 2026 4 476 m² SDP SCCV ACTI PARVIS

PC n°0385632610004 Logement Autorisé

Rue De Termérieu

Voiron (38500)

Nouvelle construction

18 mai 2026 125 m² SDP

DP n°0385632619106 Locaux Autorisé

20 Rue Hector Blanchet

Voiron (38500)

Extension sans transformation

04 mai 2026 20 m² SDP

DP n°0385632619085 Mixte Autorisé

5 Rue Du Père Louvat

Voiron (38500)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 31 m² SDP

DP n°0385632619056 Locaux Autorisé

6 Rue Claude Guillermoz

Voiron (38500)

Transformation avec diminution

20 avr. 2026 571 m² SDP CA DU PAYS VOIRONNAIS

Autres types d'autorisations à Voiron

Permis d'aménager à Voiron

38 autorisations

Permis de démolir à Voiron

45 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Voiron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Voiron

Autres types d'autorisations à Voiron

Caractéristiques du projet