Permis de construire Logement N° 0385631211071

Permis de construire n° 0385631211071 à Voiron pour 1 435 m² de logement, Chemin Des Mollies

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 février 2013

Dossier PC n° 0385631211071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385631211071 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2013, pour un projet situé Chemin Des Mollies.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 19 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ1423, AZ1422, AZ1421. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 043 m²

Surface créée

1 435 m²

Variation nette

+1 435 m²

Surface totale après

1 435 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ1423 AZ1422 AZ1421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 1 435 m²
Total 0 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 1 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 19 - - - 22
- 13,6 % 86,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385631211071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Mollies, à Voiron (38500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 19 T3, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385631211071, déposé en mairie de Voiron.

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