Permis de construire Logement N° 03856218U0002

Permis de construire n° 03856218U0002 à Vizille pour 108 m² de logement, 226 rue General de Gaulle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 mai 2018

Dossier PC n° 03856218U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03856218U0002 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2018 à Vizille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 226 rue General de Gaulle.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Le logement était un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 108 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 70 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 322. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables à Vizille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vizille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vizille Code postal 38220 Identifiant INSEE 38562
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 70 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 108 m² parmi les 110 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 110 m² à 108 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 2 m² 108 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 0 m² 108 m² 2 m² 108 m² -2 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIZILLE (38220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03856218U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 3 mai 2018
Date de dépôt 02/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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