Permis de construire Locaux N° 0385612210004

Permis de construire n° 0385612210004 à Viriville pour 24 m² de locaux, 762 Route De Thodure

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 0385612210004

Demandeur

SCI BRUN-BUISSON GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2022 à Viriville (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385612210004 porte sur un projet situé 762 Route De Thodure. SCI BRUN-BUISSON GEORGES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 367 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en exploitation agricole et forestière et 12 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 367 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viriville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viriville Code postal 38980 Identifiant INSEE 38561
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 79 m²
Total 55 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Autres activités 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
dont Bureaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total locaux 55 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 79 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRUN-BUISSON GEORGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824608673
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST HILAIRE DE LA COTE (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385612210004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 762 Route De Thodure, à Viriville (38980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BRUN-BUISSON GEORGES et accordée le 22 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385612210004, déposé en mairie de Viriville.

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