Permis de construire Locaux N° 0385611810006

Permis de construire n° 0385611810006 à Viriville pour 84 m² de locaux, 1250 Chem Des Etangs

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 0385611810006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2018 à Viriville (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385611810006 porte sur un projet situé 1250 Chem Des Etangs.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 989 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F428, F430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 989 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

-97 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/07/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viriville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F428 F430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viriville Code postal 38980 Identifiant INSEE 38561
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 0 m² 84 m² 97 m² 84 m² -97 m² 101 m²
Total 198 m² 0 m² 84 m² 97 m² 84 m² -97 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 198 m² 0 m² 0 m² 97 m² 84 m² -181 m² 17 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 198 m² 0 m² 84 m² 97 m² 84 m² -97 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRIVILLE (38980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385611810006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 989 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1250 Chem Des Etangs, à Viriville (38980).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385611810006, déposé en mairie de Viriville.

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