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Permis de construire Locaux N° 0385611710017

Permis de construire à Viriville pour 102 m² de locaux - 1117 Chemin De La Madone

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1117 Chemin De La Madone, Viriville (38980).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385611710017, instruit par la commune de Viriville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 0385611710017

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385611710017, délivré le 30 janvier 2018 à Viriville (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1117 Chemin De La Madone, Viriville (38980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C582, C891, C892.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 500 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

5 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/01/2018

Chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Localisation du projet à Viriville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C582 C891 C892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Viriville Code postal 38980 Identifiant INSEE 38561
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	147 m²	0 m²	51 m²	0 m²	96 m²
Locaux	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total	147 m²	102 m²	51 m²	51 m²	198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	51 m²	51 m²	51 m²
Commerce et services	51 m²	51 m²	51 m²
Total locaux	102 m²	102 m²	102 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIRIVILLE (38980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385611710017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1117 Chemin De La Madone, Viriville (38980).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385611710017, instruit par la commune de Viriville.

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