Permis de construire n° 0385611320001 à Viriville pour 425 m² de locaux, 300 Rue Des Quatre Vents
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 0385611320001
Demandeur
EARL DU CAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385611320001 a été délivré le 23 avril 2013 à Viriville (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 300 Rue Des Quatre Vents. Le demandeur déclaré est EARL DU CAMP.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN47, AN98. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Viriville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viriville Code postal 38980 Identifiant INSEE 38561
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 140 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 565 m² |
| Total | 2 140 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 140 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 565 m² |
| Total locaux | 2 140 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453039265
- SIRET
- 45303926500021
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VIRIVILLE (38980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385611320001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |