Permis de construire Locaux N° 0385602510003

Permis de construire n° 0385602510003 à Val-de-Virieu pour 235 m² de locaux, 61 Rue De La Bourbre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PC n° 0385602510003

Demandeur

COMMUNE DE VAL-DE-VIRIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385602510003 a été délivré le 18 juillet 2025 à Val-de-Virieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 61 Rue De La Bourbre. COMMUNE DE VAL-DE-VIRIEU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 968 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en habitation et 204 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB419, AD186. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Virieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 968 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2026. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2025

Achèvement (DAACT)

30/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/07/2025
Chantier (DOC)
19/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2026

Localisation du projet à Val-de-Virieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB419 AD186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Virieu Code postal 38730 Identifiant INSEE 38560
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Locaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL-DE-VIRIEU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200083491
SIRET
20008349100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2019
Localisation
VAL-DE-VIRIEU (38730)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAL-DE-VIRIEU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385602510003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 61 Rue De La Bourbre, à Val-de-Virieu (38730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VAL-DE-VIRIEU et accordé le 18 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2025, ouverture de chantier le 19 septembre 2025, achèvement déclaré le 30 mai 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 204 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385602510003, déposé en mairie de Val-de-Virieu.

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