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Permis de construire Locaux N° 0385602010011

Permis de construire à Val-de-Virieu pour 159 m² de locaux - 300 Chemin De Perriere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 300 Chemin De Perriere, Val-de-Virieu (38730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCINI et accordé le 15 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385602010011, instruit par la commune de Val-de-Virieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 0385602010011

Demandeur

FRANCINI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385602010011, délivré le 15 janvier 2021 à Val-de-Virieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 300 Chemin De Perriere, Val-de-Virieu (38730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCINI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

11 mois

Dépôt

17/05/2021

Autorisation

15/01/2021

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Localisation du projet à Val-de-Virieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Virieu Code postal 38730 Identifiant INSEE 38560
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	329 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	488 m²
Total	329 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	329 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	488 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCINI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823830435
SIRET: 82383043500017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VALENCOGNE (38730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385602010011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 janvier 2021
Date de dépôt	17/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 300 Chemin De Perriere, Val-de-Virieu (38730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCINI et accordé le 15 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385602010011, instruit par la commune de Val-de-Virieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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