Permis de construire n° 0385601810002 à Val-de-Virieu pour 306 m² de locaux, 150 Rue Du Chateau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 novembre 2018
Dossier PC n° 0385601810002
Demandeur
COMMUNE DE VIRIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Virieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385601810002 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2018, pour un projet situé 150 Rue Du Chateau. COMMUNE DE VIRIEU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Virieu.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Virieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Virieu Code postal 38730 Identifiant INSEE 38560
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 593 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 593 m² |
| Total | 593 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 593 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 593 m² |
| Total locaux | 593 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 593 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIRIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805609
- SIRET
- 21380560900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VIRIEU (38730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385601810002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |