Permis de construire Locaux N° 0385601320007

Permis de construire n° 0385601320007 à Val-de-Virieu pour 266 m² de locaux, Parc Mas De Perriere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 septembre 2013

Dossier PC n° 0385601320007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Virieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385601320007 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2013, pour un projet situé Parc Mas De Perriere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD81. Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Virieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val-de-Virieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Virieu Code postal 38730 Identifiant INSEE 38560
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
dont Bureaux 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total locaux 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRIEU (38730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385601320007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 septembre 2013
Date de dépôt 06/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc Mas De Perriere, à Val-de-Virieu (38730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385601320007, déposé en mairie de Val-de-Virieu.

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