Permis de construire Logement N° 0385592420020

Permis de construire n° 0385592420020 à Vinay pour 2 144 m² de logement, Chemin Des Gorges Buissonniere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 0385592420020

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385592420020 a été délivré le 29 avril 2025 à Vinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Gorges Buissonniere. Le demandeur déclaré est SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 268 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, dont 11 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T3, 6 T4 et 11 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL5, AL4, AL1. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 268 m²

Surface créée

2 144 m²

Variation nette

+2 144 m²

Surface totale après

2 144 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL5 AL4 AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Buissonniere

Territoires administratifs

Commune
Vinay Code postal 38470 Identifiant INSEE 38559
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 144 m² 2 144 m²
Total 0 m² 2 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 144 m² 2 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 11
Logements collectifs 12
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 6 11 - 23
- - 26,1 % 26,1 % 47,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058502329
SIRET
05850232900053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
ECHIROLLES (38130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385592420020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (11 individuels, 12 collectifs), pour 2 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 268 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Gorges Buissonniere, à Vinay (38470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT et accordé le 29 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 6 T4 et 11 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385592420020, déposé en mairie de Vinay.

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