Permis de construire Locaux N° 0385592320027

Permis de construire à Vinay pour 5 722 m² de locaux - Gerifondiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 0385592320027

Demandeur

LES COLOMBES

Cette page présente le permis de construire n° 0385592320027, délivré le 7 juin 2024 à Vinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gerifondiere, Vinay (38470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES COLOMBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 722 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV10, AV6, AV3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 617 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

5 722 m²

Variation nette

+5 692 m²

Surface totale après

5 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV10 AV6 AV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gerifondiere

Territoire administratif

Commune
Vinay Code postal 38470 Identifiant INSEE 38559
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 5 722 m² 0 m² 30 m² 0 m² 5 692 m² 5 722 m²
Total 30 m² 5 722 m² 0 m² 30 m² 0 m² 5 692 m² 5 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 5 722 m² 0 m² 30 m² 0 m² 5 692 m² 5 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COLOMBES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514037803
SIRET
51403780300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385592320027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 617 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gerifondiere, Vinay (38470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES COLOMBES et accordé le 7 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385592320027, instruit par la commune de Vinay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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