Permis de construire Locaux N° 0385592320027

Permis de construire n° 0385592320027 à Vinay pour 5 722 m² de locaux, Gerifondiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 0385592320027

Demandeur

LES COLOMBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2024 à Vinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385592320027 porte sur un projet situé Gerifondiere. La demande émane de LES COLOMBES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 722 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV10, AV6, AV3. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 617 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

5 722 m²

Variation nette

+5 692 m²

Surface totale après

5 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV10 AV6 AV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gerifondiere

Territoires administratifs

Commune
Vinay Code postal 38470 Identifiant INSEE 38559
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 5 722 m² 0 m² 30 m² 0 m² 5 692 m² 5 722 m²
Total 30 m² 5 722 m² 0 m² 30 m² 0 m² 5 692 m² 5 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 5 722 m² 0 m² 30 m² 0 m² 5 692 m² 5 722 m²
Total locaux 30 m² 5 722 m² 0 m² 30 m² 0 m² 5 692 m² 5 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COLOMBES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514037803
SIRET
51403780300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385592320027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 617 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gerifondiere, à Vinay (38470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES COLOMBES et accordée le 7 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385592320027, déposé en mairie de Vinay.

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