Permis de construire Locaux N° 0385592320008

Permis de construire n° 0385592320008 à Vinay pour 2 000 m² de locaux, Les Levees

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 0385592320008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Levees, le permis de construire n° 0385592320008 a été délivré le 3 juillet 2023 à Vinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 000 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV67, AV66, AV68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 073 m²

Surface créée

2 000 m²

Variation nette

+2 000 m²

Surface totale après

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV67 AV66 AV68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Levees

Territoires administratifs

Commune
Vinay Code postal 38470 Identifiant INSEE 38559
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
Total 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
Total locaux 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385592320008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 073 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Levees, à Vinay (38470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385592320008, déposé en mairie de Vinay.

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