Permis de construire Mixte N° 0385592220004

Permis de construire n° 0385592220004 à Vinay pour 2 350 m² de logement et locaux, Route De Buissonniere Buissonniere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 0385592220004

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385592220004, délivré le 24 novembre 2022 à Vinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Buissonniere Buissonniere. Le dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 163 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 15 individuels et 7 collectifs. La surface se répartit entre 2 036 m² d'habitation et 314 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM110, AM109, AM112. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 163 m²

Surface créée

2 350 m²

Variation nette

+2 350 m²

Surface totale après

2 350 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM110 AM109 AM112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Buissonniere

Territoires administratifs

Commune
Vinay Code postal 38470 Identifiant INSEE 38559
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 036 m² 2 036 m²
Locaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 0 m² 2 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 350 m² 2 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total locaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 15
Logements collectifs 7
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 386 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385592220004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (15 individuels, 7 collectifs), pour 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 163 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Buissonniere Buissonniere, à Vinay (38470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HABITAT DAUPHINOIS et accordée le 24 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 036 m² d'habitation et 314 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385592220004, déposé en mairie de Vinay.

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