Permis de construire à Vinay pour 2 350 m² de logement et locaux - Route De Buissonniere Buissonniere
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 novembre 2022 · Dossier PC n° 0385592220004 · Demandeur : HABITAT DAUPHINOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0385592220004, délivré le 24 novembre 2022 à Vinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Buissonniere Buissonniere, Vinay (38470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT DAUPHINOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 032 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 15 individuels et 7 collectifs. La surface se répartit entre 2 036 m² d'habitation et 314 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM110, AM109, AM112.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vinay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 036 m² | 2 036 m² |
| Locaux | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Total | 0 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 2 350 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385592220004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38559 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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