Retour aux permis de construire de Vinay

Permis de construire Locaux N° 0385592020002

Permis de construire à Vinay pour 323 m² de locaux - 374 Impas Vinay Sud Zac Trery Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 374 Impas Vinay Sud Zac Trery Sud, Vinay (38470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONNET CONSEIL EQUIPEMENT et accordé le 3 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385592020002, instruit par la commune de Vinay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 0385592020002

Demandeur

MONNET CONSEIL EQUIPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385592020002, délivré le 3 mars 2020 à Vinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 374 Impas Vinay Sud Zac Trery Sud, Vinay (38470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONNET CONSEIL EQUIPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E2731, 0E2729, 0E2721.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

947 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/03/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vinay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E2731 0E2729 0E2721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Trery Sud

Territoire administratif

Commune: Vinay Code postal 38470 Identifiant INSEE 38559
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	624 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	947 m²
Total	624 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	172 m²	0 m²	0 m²	172 m²
Industrie	452 m²	0 m²	0 m²	452 m²
Entrepôt	0 m²	323 m²	323 m²	323 m²
Total locaux	624 m²	323 m²	323 m²	947 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONNET CONSEIL EQUIPEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 498592195
SIRET: 49859219500024
Code APE (NAF): 46.14Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
Localisation: VINAY (38470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385592020002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38559 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 374 Impas Vinay Sud Zac Trery Sud, Vinay (38470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONNET CONSEIL EQUIPEMENT et accordé le 3 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385592020002, instruit par la commune de Vinay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vinay

DP n°0385592620040 Logement Autorisé

28 Cours Stalingrad

Vinay (38470)

Extension sans transformation

29 mai 2026 53 m² SDP

DP n°0385592620039 Logement Autorisé

9 Le Hameau Du Tr Ry

Vinay (38470)

Extension sans transformation

27 mai 2026 16 m² SDP

PC n°0385592620004 Locaux Autorisé

Route De Chaumont

Vinay (38470)

Nouvelle construction

06 mai 2026 54 m² SDP CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

PC n°0385592520011 Logement Autorisé

19 Avenue Joseph Carlin

Vinay (38470)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 91 m² SDP

PC n°0385592520010 Logement Autorisé

Avenue Jospeh Carlin

Vinay (38470)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 140 m² SDP

PC n°0385592320003 Locaux Autorisé

Rue De L Europe

Vinay (38470)

Extension sans transformation

31 oct. 2025 6 278 m² SDP MARGO IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Vinay

Permis d'aménager à Vinay

10 autorisations

Permis de démolir à Vinay

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vinay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vinay

Autres types d'autorisations à Vinay

Caractéristiques du projet