Permis de construire Locaux N° 0385591920010

Permis de construire n° 0385591920010 à Vinay pour 1 065 m² de locaux, Zac Les Levees Zac Les Levees

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 0385591920010

Demandeur

SCI JYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2019 à Vinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385591920010 porte sur un projet situé Zac Les Levees Zac Les Levees. SCI JYS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 065 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 002 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

1 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Levees

Territoires administratifs

Commune
Vinay Code postal 38470 Identifiant INSEE 38559
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²
Total 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²
dont Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Entrepôt 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²
Total locaux 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850994765
SIRET
85099476500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VARACIEUX (38470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385591920010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Les Levees Zac Les Levees, à Vinay (38470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JYS et accordé le 13 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385591920010, déposé en mairie de Vinay.

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