Permis de construire Locaux N° 0385591620055

Permis de construire n° 0385591620055 à Vinay pour 154 m² de locaux, Route De Varacieux Lieu-Dit La Coterie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 0385591620055

Demandeur

MC3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2017 à Vinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385591620055 porte sur un projet situé Route De Varacieux Lieu-Dit La Coterie. La demande émane de MC3.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH193. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 166 m²

Surface existante avant

1 271 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/03/2017
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Coterie

Territoires administratifs

Commune
Vinay Code postal 38470 Identifiant INSEE 38559
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 271 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 1 425 m²
Total 1 271 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m²
Autres activités 732 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 886 m²
dont Bureaux 278 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 348 m²
dont Entrepôt 454 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 538 m²
Total locaux 1 271 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 1 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
495114563
SIRET
49511456300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385591620055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 166 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Varacieux Lieu-Dit La Coterie, à Vinay (38470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MC3 et accordé le 8 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385591620055, déposé en mairie de Vinay.

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