Permis de construire Mixte N° 0385591620048

Permis de construire à Vinay pour 3 658 m² de logement et locaux - Route De Grenoble

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 0385591620048

Demandeur

VINAY LOCALOGE

Cette page présente le permis de construire n° 0385591620048, délivré le 3 juillet 2017 à Vinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Grenoble, Vinay (38470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINAY LOCALOGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 058 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 19 T3, dont 22 en locatif social. La surface se répartit entre 3 456 m² d'habitation et 202 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX115, AX118, AX119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 058 m²

Surface existante avant

3 847 m²

Surface créée

3 658 m²

Variation nette

-189 m²

Surface totale après

3 658 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vinay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX115 AX118 AX119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vinay Code postal 38470 Identifiant INSEE 38559
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 3 456 m² 0 m² 316 m² 0 m² 3 140 m² 3 456 m²
Locaux 3 531 m² 202 m² 0 m² 3 531 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Total 3 847 m² 3 658 m² 0 m² 3 847 m² 0 m² 0 m² 3 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Entrepôt 3 531 m² 0 m² 0 m² 3 531 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 531 m² 202 m² 0 m² 3 531 m² 0 m² 0 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 19 - - - 27
- 29,6 % 70,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINAY LOCALOGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834940405
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385591620048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 3 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 058 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Grenoble, Vinay (38470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINAY LOCALOGE et accordé le 3 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 19 T3, dont 22 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 456 m² d'habitation et 202 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385591620048, instruit par la commune de Vinay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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