Permis de construire Locaux N° 0385591620043

Permis de construire n° 0385591620043 à Vinay pour 339 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 0385591620043

Demandeur

GRENAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385591620043 a été délivré le 25 novembre 2016. GRENAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinay Code postal 38470 Identifiant INSEE 38559
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 704 m²
Total 365 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 365 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 704 m²
dont Bureaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
dont Entrepôt 256 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 595 m²
Total locaux 365 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504011230
SIRET
50401123000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385591620043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 339 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GRENAT et accordée le 25 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385591620043, déposé en mairie de Vinay.

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