Permis de construire Locaux N° 0385591320005

Permis de construire n° 0385591320005 à Vinay pour 256 m² de locaux, 416 Imp Vinay Sud Zac Du Trery Sud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 0385591320005

Demandeur

SCI DU PEAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385591320005, délivré le 5 juillet 2013 à Vinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 416 Imp Vinay Sud Zac Du Trery Sud. La demande émane de SCI DU PEAGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2720. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 313 m²

Surface existante avant

2 473 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

2 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

04/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/07/2013
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2014

Localisation du projet à Vinay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E2720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Trery Sud

Territoires administratifs

Commune
Vinay Code postal 38470 Identifiant INSEE 38559
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 473 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 2 729 m²
Total 2 473 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 2 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 473 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 2 729 m²
dont Bureaux 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m²
dont Industrie 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m²
dont Entrepôt 1 038 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 294 m²
Total locaux 2 473 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 2 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PEAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504919820
SIRET
50491982000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VINAY (38470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385591320005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 313 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 416 Imp Vinay Sud Zac Du Trery Sud.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU PEAGE et accordé le 5 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 4 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385591320005, déposé en mairie de Vinay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vinay

Autres types d'autorisations à Vinay