Permis de construire Locaux N° 0385591220021

Permis de construire n° 0385591220021 à Vinay pour 165 m² de locaux, Avenue De La Gareb

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 0385591220021

Demandeur

COMMUNE DE VINAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2013 à Vinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385591220021 porte sur un projet situé Avenue De La Gareb. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VINAY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1949. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 564 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
07/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2013

Localisation du projet à Vinay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinay Code postal 38470 Identifiant INSEE 38559
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 0 m² 165 m² 6 m² 165 m² -6 m² 165 m²
Total 171 m² 0 m² 165 m² 6 m² 165 m² -6 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Autres activités 171 m² 0 m² 0 m² 6 m² 165 m² -171 m² 0 m²
dont Entrepôt 171 m² 0 m² 0 m² 6 m² 165 m² -171 m² 0 m²
Total locaux 171 m² 0 m² 165 m² 6 m² 165 m² -6 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VINAY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213805591
SIRET
21380559100087
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
VINAY (38470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385591220021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Gareb, à Vinay (38470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VINAY et accordé le 28 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 7 mai 2013, achèvement déclaré le 10 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385591220021, déposé en mairie de Vinay.

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