Permis de construire Logement N° 0385572210011

Permis de construire n° 0385572210011 à Villette-d'Anthon pour 172 m² de logement, 20 Rue Du Chevrefeuille

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 0385572210011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villette-d'Anthon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385572210011 a été délivré le 8 juillet 2022, pour un projet situé 20 Rue Du Chevrefeuille.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-d'Anthon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 157 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villette-d'Anthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette-d'Anthon Code postal 38280 Identifiant INSEE 38557
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLETTE-D'ANTHON (38280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385572210011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Du Chevrefeuille, à Villette-d'Anthon (38280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385572210011, déposé en mairie de Villette-d'Anthon.

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