Permis de construire Logement N° 0385571910005

Permis de construire n° 0385571910005 à Villette-d'Anthon pour 833 m² de logement, 121 Avenu Des Cedres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 0385571910005

Demandeur

SCCV RYTHMIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2019 à Villette-d'Anthon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385571910005 porte sur un projet situé 121 Avenu Des Cedres. SCCV RYTHMIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK67, AK66. Ce dossier est l'un des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-d'Anthon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 318 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

833 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/04/2020
Autorisation
24/05/2019
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2021

Localisation du projet à Villette-d'Anthon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK67 AK66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette-d'Anthon Code postal 38 28 Identifiant INSEE 38557
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 833 m² 0 m² 200 m² 0 m² 633 m² 833 m²
Total 200 m² 833 m² 0 m² 200 m² 0 m² 633 m² 833 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 1 - - 12
- 41,7 % 50,0 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RYTHMIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843572850
SIRET
84357285000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385571910005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 01/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 121 Avenu Des Cedres, à Villette-d'Anthon (38280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RYTHMIQUE et accordé le 24 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 26 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385571910005, déposé en mairie de Villette-d'Anthon.

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