Permis de construire Logement N° 0385571710056

Permis de construire n° 0385571710056 à Villette-d'Anthon pour 81 m² de logement, Impas Des Erables - Lot B - Divi

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 0385571710056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385571710056 a été délivré le 10 janvier 2018 à Villette-d'Anthon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impas Des Erables - Lot B - Divi.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL973. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-d'Anthon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 557 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

11/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
16/03/2018
Autorisation
10/01/2018
Chantier (DOC)
16/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2019

Localisation du projet à Villette-d'Anthon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette-d'Anthon Code postal 38 28 Identifiant INSEE 38557
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONAGE (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385571710056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 16/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impas Des Erables - Lot B - Divi, à Villette-d'Anthon (38280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 mars 2018, achèvement déclaré le 11 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385571710056, déposé en mairie de Villette-d'Anthon.

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