Permis de construire Locaux N° 0385571610037

Permis de construire n° 0385571610037 à Villette-d'Anthon pour 79 m² de locaux, Imp Des Diamants

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 0385571610037

Demandeur

GAIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385571610037 a été délivré le 24 août 2016 à Villette-d'Anthon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp Des Diamants. Le demandeur déclaré est GAIA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH172. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-d'Anthon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 202 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villette-d'Anthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette-d'Anthon Code postal 38280 Identifiant INSEE 38557
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 349 m²
Total 270 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 349 m²
Total locaux 270 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798131108
SIRET
79813110800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
VILLETTE D ANTHON (38280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385571610037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Des Diamants, à Villette-d'Anthon (38280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAIA et accordé le 24 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385571610037, déposé en mairie de Villette-d'Anthon.

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