Permis de construire Locaux N° 0385571610034

Permis de construire n° 0385571610034 à Villette-d'Anthon pour 300 m² de locaux, 61 Rue Des Aubepines Pomme Aigre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 août 2016

Dossier PC n° 0385571610034

Demandeur

QUADRILOGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villette-d'Anthon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385571610034 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2016, pour un projet situé 61 Rue Des Aubepines Pomme Aigre. La demande émane de QUADRILOGIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH114. Au total, 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-d'Anthon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 970 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villette-d'Anthon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pomme Aigre

Territoires administratifs

Commune
Villette-d'Anthon Code postal 38 28 Identifiant INSEE 38557
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUADRILOGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537455685
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLETTE D'ANTHON (38280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385571610034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 30 août 2016
Date de dépôt 18/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 970 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 61 Rue Des Aubepines Pomme Aigre, à Villette-d'Anthon (38280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par QUADRILOGIE ; la décision est intervenue le 30 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385571610034, déposé en mairie de Villette-d'Anthon.

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