Permis de construire n° 0385571320052 à Villette-d'Anthon pour 94 m² de locaux, 4 Chem Des Pruniers L Abbaye
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 0385571320052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villette-d'Anthon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385571320052 a été délivré le 17 février 2014, pour un projet situé 4 Chem Des Pruniers L Abbaye.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 727 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation et 73 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW84. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-d'Anthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villette-d'Anthon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Abbaye
Territoires administratifs
- Commune
- Villette-d'Anthon Code postal 38280 Identifiant INSEE 38557
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 160 m² |
| Locaux | 60 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 133 m² |
| Total | 199 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 133 m² |
| Total locaux | 60 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLETTE-D ANTHON (38280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385571320052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |