Permis de construire Mixte N° 0385571320001

Permis de construire n° 0385571320001 à Villette-d'Anthon pour 328 m² de logement et locaux, 41 Rte Des Emeraudes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2013

Dossier PC n° 0385571320001

Demandeur

2C

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Rte Des Emeraudes, le permis de construire n° 0385571320001 a été délivré le 10 mai 2013 à Villette-d'Anthon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est 2C.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-d'Anthon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 505 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

798 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/05/2013
3
Chantier (DOC)
15/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villette-d'Anthon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette-d'Anthon Code postal 38280 Identifiant INSEE 38557
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 625 m² 263 m² 0 m² 90 m² 65 m² 108 m² 733 m²
Total 625 m² 263 m² 65 m² 90 m² 65 m² 173 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 625 m² 263 m² 0 m² 90 m² 65 m² 108 m² 733 m²
dont Bureaux 159 m² 0 m² 0 m² 11 m² 65 m² -76 m² 83 m²
dont Industrie 466 m² 254 m² 0 m² 79 m² 0 m² 175 m² 641 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 625 m² 263 m² 0 m² 90 m² 65 m² 108 m² 733 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792145716
SIRET
79214571600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
VILLETTE-D ANTHON (38280)

Autres dossiers de 2C

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385571320001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Rte Des Emeraudes, à Villette-d'Anthon (38280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 2C et accordé le 10 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mai 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385571320001, déposé en mairie de Villette-d'Anthon.

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