Permis de construire Logement N° 0385561810007

Permis de construire à Ville-sous-Anjou pour 155 m² de logement - Aux Gaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 0385561810007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0385561810007, délivré le 9 juillet 2018 à Ville-sous-Anjou (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Gaux, Ville-sous-Anjou (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS122, AS126, AS128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

17 730 m²

Surface existante avant

979 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

962 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/07/2018
Chantier (DOC)
20/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Ville-sous-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS122 AS126 AS128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ville-sous-Anjou Code postal 38150 Identifiant INSEE 38556
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 635 m²
Locaux 499 m² 0 m² 0 m² 17 m² 155 m² 0 m² 327 m²
Total 979 m² 0 m² 155 m² 17 m² 155 m² 0 m² 962 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE SOUS ANJOU (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385561810007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Gaux, Ville-sous-Anjou (38150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385561810007, instruit par la commune de Ville-sous-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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