Permis de construire Locaux N° 0385552410005

Permis de construire n° 0385552410005 à Villeneuve-de-Marc pour 1 200 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 0385552410005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2024 à Villeneuve-de-Marc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385552410005 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B354. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Marc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 543 m²

Surface existante avant

766 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
19/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-de-Marc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-Marc Code postal 38440 Identifiant INSEE 38555
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 766 m² 1 200 m² 0 m² 766 m² 0 m² 434 m² 1 200 m²
Total 766 m² 1 200 m² 0 m² 766 m² 0 m² 434 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 766 m² 1 200 m² 0 m² 766 m² 0 m² 434 m² 1 200 m²
Total locaux 766 m² 1 200 m² 0 m² 766 m² 0 m² 434 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-DE-MARC (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385552410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 543 m², à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2024, ouverture de chantier le 19 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385552410005, déposé en mairie de Villeneuve-de-Marc.

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