Permis de construire Locaux N° 0385552310006

Permis de construire n° 0385552310006 à Villeneuve-de-Marc pour 48 m² de locaux, Chemin Rural De Grand Bois

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 0385552310006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Rural De Grand Bois, le permis de construire n° 0385552310006 a été délivré le 27 octobre 2023 à Villeneuve-de-Marc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D344. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Marc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 534 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2025. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

15/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/10/2023
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2025

Localisation du projet à Villeneuve-de-Marc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-Marc Code postal 38440 Identifiant INSEE 38555
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE DE MARC (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385552310006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural De Grand Bois, à Villeneuve-de-Marc (38440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2024, achèvement déclaré le 15 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385552310006, déposé en mairie de Villeneuve-de-Marc.

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