Permis de construire Logement N° 0385552110004

Permis de construire n° 0385552110004 à Villeneuve-de-Marc pour 1 153 m² de logement, 55 Bonnevaux Rd 518

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 0385552110004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385552110004, délivré le 25 janvier 2022 à Villeneuve-de-Marc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 55 Bonnevaux Rd 518.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B671, B675, B677. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Marc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

26 361 m²

Surface existante avant

1 153 m²

Surface créée

1 153 m²

Surface totale après

1 153 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-de-Marc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B671 B675 B677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-Marc Code postal 38440 Identifiant INSEE 38555
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²
Locaux 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² -1 153 m² 0 m²
Total 1 153 m² 0 m² 1 153 m² 0 m² 1 153 m² 0 m² 1 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - 1 - 7
- - 85,7 % - 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVAS MEPIN (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385552110004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 361 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Bonnevaux Rd 518, à Villeneuve-de-Marc (38440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385552110004, déposé en mairie de Villeneuve-de-Marc.

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