Permis de construire Locaux N° 0385542510008

Permis de construire n° 0385542510008 à Villemoirieu pour 96 m² de locaux, Za De Beptenoud Nord

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 0385542510008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2025 à Villemoirieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385542510008 porte sur un projet situé Za De Beptenoud Nord.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoirieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
13/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemoirieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AC176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Beptenoud Nord

Territoires administratifs

Commune
Villemoirieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38554
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIZIMIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385542510008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Beptenoud Nord, à Villemoirieu (38460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2025, ouverture de chantier le 13 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385542510008, déposé en mairie de Villemoirieu.

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