Permis de construire Logement N° 0385532110018

Permis de construire n° 0385532110018 à Villefontaine pour 240 m² de logement, 11 Impas Du Buisson Rond

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 0385532110018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385532110018, délivré le 29 mars 2022 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Impas Du Buisson Rond.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV179, AV180, AV181. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 054 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

28/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/03/2022
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2023

Localisation du projet à Villefontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV179 AV180 AV181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 70 m² 170 m² 0 m² 170 m² 70 m² 240 m²
Total 170 m² 70 m² 170 m² 0 m² 170 m² 70 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFONTAINE (38090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385532110018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Impas Du Buisson Rond, à Villefontaine (38090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 28 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385532110018, déposé en mairie de Villefontaine.

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