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Permis de construire Locaux N° 0385532010020

Permis de construire à Villefontaine pour 6 127 m² de locaux - Rue Montgolfier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 441 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Montgolfier, Villefontaine (38090).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LVM CRUZILLE et accordé le 9 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385532010020, instruit par la commune de Villefontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 0385532010020

Demandeur

LVM CRUZILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385532010020, délivré le 9 mars 2021 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Montgolfier, Villefontaine (38090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LVM CRUZILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 127 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL209, AL210, AL211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 441 m²

Surface créée

6 127 m²

Variation nette

+6 127 m²

Surface totale après

6 127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

29/11/2021

Autorisation

09/03/2021

Chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Localisation du projet à Villefontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL209 AL210 AL211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 127 m²	6 127 m²
Total	0 m²	6 127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 127 m²	6 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	6 127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 127 m²	6 127 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LVM CRUZILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 890014814
SIRET: 89001481400010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOURGOIN JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385532010020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38553 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 mars 2021
Date de dépôt	29/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 441 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Montgolfier, Villefontaine (38090).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LVM CRUZILLE et accordé le 9 mars 2021.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385532010020, instruit par la commune de Villefontaine.

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