Permis de construire Logement N° 0385531310007

Permis de construire n° 0385531310007 à Villefontaine pour 2 804 m² de logement, Rue Kahl Am Main

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 0385531310007

Demandeur

SCI CHEMIN THIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2013 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385531310007 porte sur un projet situé Rue Kahl Am Main. La demande émane de SCI CHEMIN THIERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 28 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT51. Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 220 m²

Surface créée

2 804 m²

Variation nette

+2 804 m²

Surface totale après

2 804 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/03/2016
2
Autorisation
07/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 804 m² 2 804 m²
Total 0 m² 2 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 804 m² 2 804 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 28 3 - - 44
6,8 % 22,7 % 63,6 % 6,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHEMIN THIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
501953905
SIRET
50195390500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
GRENOBLE (38024)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385531310007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 04/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Kahl Am Main, à Villefontaine (38090).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CHEMIN THIERS et accordé le 7 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 28 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385531310007, déposé en mairie de Villefontaine.

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