Permis de construire n° 0385482410004 à Villard-de-Lans pour 334 m² de logement, Chemin De Payonere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 mars 2024
Dossier PC n° 0385482410004
Demandeur
SCI REPELLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385482410004 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2024, pour un projet situé Chemin De Payonere. Le projet est porté par SCI REPELLIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM143, AM144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-de-Lans.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villard-de-Lans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Total | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI REPELLIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 339630188
- SIRET
- 33963018800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CORRENCON EN VERCORS (38250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385482410004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |