Permis de construire Locaux N° 0385482210039

Permis de construire à Villard-de-Lans pour 225 m² de locaux - Rue Des Tamagnards

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 0385482210039

Demandeur

PAYONNERE

Cette page présente le permis de construire n° 0385482210039, délivré le 8 novembre 2022 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Tamagnards, Villard-de-Lans (38250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAYONNERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en bureaux, 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

644 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villard-de-Lans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Entrepôt 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYONNERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912775152
SIRET
91277515200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLARD DE LANS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385482210039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Tamagnards, Villard-de-Lans (38250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAYONNERE et accordé le 8 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385482210039, instruit par la commune de Villard-de-Lans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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