Permis de construire Mixte N° 0385482210001

Permis de construire à Villard-de-Lans pour 227 m² de logement et locaux - 75 Av J-S Achard Picard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 0385482210001

Demandeur

PALEOTIME

Cette page présente le permis de construire n° 0385482210001, délivré le 15 février 2022 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 Av J-S Achard Picard, Villard-de-Lans (38250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PALEOTIME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 363 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX118, AX119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 363 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

694 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2025.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

28/10/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/02/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2025

Localisation du projet à Villard-de-Lans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX118 AX119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 637 m² 0 m² 85 m² 85 m² 85 m² 0 m² 552 m²
Total 637 m² 142 m² 85 m² 85 m² 85 m² 57 m² 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 228 m²
Industrie 48 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 133 m²
Entrepôt 276 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Total locaux 637 m² 0 m² 85 m² 85 m² 85 m² 0 m² 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PALEOTIME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491934055
SIRET
49193405500030
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Localisation
VILLARD-DE-LANS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385482210001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 363 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Av J-S Achard Picard, Villard-de-Lans (38250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PALEOTIME et accordé le 15 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 28 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385482210001, instruit par la commune de Villard-de-Lans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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