Permis de construire Locaux N° 0385481410020

Permis de construire n° 0385481410020 à Villard-de-Lans pour 3 393 m² de locaux, Av Du Professeur Nobecourt

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 0385481410020

Demandeur

SCI LE MAGNIFIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Du Professeur Nobecourt, le permis de construire n° 0385481410020 a été délivré le 24 avril 2015 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LE MAGNIFIQUE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 473 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW226. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-de-Lans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 473 m²

Surface existante avant

3 393 m²

Surface créée

3 393 m²

Surface totale après

3 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/04/2015
3
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villard-de-Lans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 393 m² 0 m² 3 393 m² 0 m² 3 393 m² 0 m² 3 393 m²
Total 3 393 m² 0 m² 3 393 m² 0 m² 3 393 m² 0 m² 3 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 393 m² 0 m² 3 393 m² 0 m² 3 393 m² 0 m² 3 393 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 2 148 m² 0 m² 0 m² 2 148 m² 2 148 m²
Total locaux 3 393 m² 0 m² 3 393 m² 0 m² 3 393 m² 0 m² 3 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MAGNIFIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519000061
SIRET
51900006100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTELIER (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385481410020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Professeur Nobecourt, à Villard-de-Lans (38250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE MAGNIFIQUE et accordé le 24 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385481410020, déposé en mairie de Villard-de-Lans.

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