Retour aux permis de construire de Villard-de-Lans

Permis de construire Locaux N° 0385481410019

Permis de construire à Villard-de-Lans pour 62 m² de locaux - A Cotes Vouleyres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Cotes Vouleyres, Villard-de-Lans (38250).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2014, achèvement déclaré le 24 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385481410019, instruit par la commune de Villard-de-Lans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2014

Dossier PC n° 0385481410019

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385481410019, délivré le 8 novembre 2014 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé A Cotes Vouleyres, Villard-de-Lans (38250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en hébergement hôtelier, 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 730 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

922 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2016.

Autorisation

8 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

24/04/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

24/04/2016

Autorisation

08/11/2014

Chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

24/04/2016

Localisation du projet à Villard-de-Lans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	860 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	922 m²
Total	860 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	430 m²	31 m²	31 m²	461 m²
Commerce et services	430 m²	31 m²	31 m²	461 m²
Total locaux	860 m²	62 m²	62 m²	922 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLARD-DE-LANS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385481410019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38548 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 novembre 2014
Date de dépôt	24/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Cotes Vouleyres, Villard-de-Lans (38250).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2014, achèvement déclaré le 24 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385481410019, instruit par la commune de Villard-de-Lans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villard-de-Lans

PC n°0385482600010 Mixte Autorisé

Chemin Des Poulats

Villard-de-Lans (38250)

Transformation avec diminution

18 mai 2026 151 m² SDP

PC n°0385482600008 Logement Autorisé

Impasse Des Gauchets

Villard-de-Lans (38250)

Nouvelle construction

05 mai 2026 177 m² SDP

PC n°0385482600002 Logement Autorisé

136 Imp Des Anemones

Villard-de-Lans (38250)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 127 m² SDP

PC n°0385482600005 Locaux Autorisé

73 Impasse Des Tamagnards

Villard-de-Lans (38250)

Nouvelle construction

10 mars 2026 82 m² SDP MAURLAUR

DP n°0385482600003 Locaux Terminé

3 Chemin De Galizon

Villard-de-Lans (38250)

Nouvelle construction

05 mars 2026 30 m² SDP

PC n°0385482500020 Logement Autorisé

74 Impasse Des Laiches

Villard-de-Lans (38250)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 1 089 m² SDP SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

Autres types d'autorisations à Villard-de-Lans

Permis d'aménager à Villard-de-Lans

16 autorisations

Permis de démolir à Villard-de-Lans

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villard-de-Lans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villard-de-Lans

Autres types d'autorisations à Villard-de-Lans

Caractéristiques du projet