Retour aux permis de construire de Villard-Bonnot

Permis de construire Locaux N° 0385472410012

Permis de construire à Villard-Bonnot pour 510 m² de locaux - Avenue Des Papeteries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 037 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Papeteries, Villard-Bonnot (38190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN et accordé le 6 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385472410012, instruit par la commune de Villard-Bonnot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 0385472410012

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385472410012, délivré le 6 janvier 2025 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Des Papeteries, Villard-Bonnot (38190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 037 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 037 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villard-Bonnot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	578 m²	0 m²	510 m²	68 m²	510 m²	0 m²	510 m²
Total	578 m²	0 m²	510 m²	68 m²	510 m²	0 m²	510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	510 m²	0 m²	0 m²	510 m²	510 m²
Industrie	578 m²	0 m²	68 m²	510 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	578 m²	510 m²	68 m²	510 m²	0 m²	510 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200018166
SIRET: 20001816600245
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CROLLES (38926)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385472410012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 037 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Papeteries, Villard-Bonnot (38190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN et accordé le 6 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385472410012, instruit par la commune de Villard-Bonnot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villard-Bonnot

PC n°0385472610002 Locaux Autorisé

630 Rue De L'isle

Villard-Bonnot (38190)

Nouvelle construction

26 mai 2026 520 m² SDP FPG INVEST

PC n°0385472510010 Locaux Autorisé

850 Rue De L'isle

Villard-Bonnot (38190)

Nouvelle construction

19 mai 2026 138 m² SDP APPRENTISSAGE LOCATION RAPIDE

PC n°0385472610003 Locaux Autorisé

Chemin Du Berlioz Les Terres Du Berlioz

Villard-Bonnot (38190)

Nouvelle construction

30 mars 2026 684 m² SDP LES JARDINS DU BERLIOZ

DP n°0385472510060 Logement Autorisé

5 Boulevard De La Pologne

Villard-Bonnot (38190)

Transformation sans extension

13 janv. 2026 96 m² SDP GRESIVAUDAN IMMOBILIER

DP n°0385472510074 Locaux Autorisé

8 Boulevard De La Liberation

Villard-Bonnot (38190)

Transformation sans extension

16 déc. 2025 103 m² SDP

PC n°0385472410016 Logement Autorisé

35 Avenue General De Miribel

Villard-Bonnot (38190)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villard-Bonnot

Permis d'aménager à Villard-Bonnot

13 autorisations

Permis de démolir à Villard-Bonnot

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villard-Bonnot

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villard-Bonnot

Autres types d'autorisations à Villard-Bonnot

Caractéristiques du projet