Permis de construire Locaux N° 0385472310010

Permis de construire n° 0385472310010 à Villard-Bonnot pour 2 246 m² de locaux, Perriere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 0385472310010

Demandeur

CURT HORTICULTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385472310010 a été délivré le 13 septembre 2023 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Perriere. Le dossier a été déposé par CURT HORTICULTURE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 246 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM428, AM426. Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-Bonnot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 648 m²

Surface existante avant

6 190 m²

Surface créée

2 246 m²

Variation nette

+893 m²

Surface totale après

7 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
30/04/2024
Autorisation
13/09/2023
Chantier (DOC)
14/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Villard-Bonnot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM428 AM426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perriere

Territoires administratifs

Commune
Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 6 040 m² 2 246 m² 0 m² 1 353 m² 0 m² 893 m² 6 933 m²
Total 6 190 m² 2 246 m² 0 m² 1 353 m² 0 m² 893 m² 7 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 040 m² 2 246 m² 0 m² 1 353 m² 0 m² 893 m² 6 933 m²
Total locaux 6 040 m² 2 246 m² 0 m² 1 353 m² 0 m² 893 m² 6 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CURT HORTICULTURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
881167431
SIRET
88116743100017
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Année de création
2020
Localisation
VILLARD BONNOT (38190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385472310010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 648 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Perriere, à Villard-Bonnot (38190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CURT HORTICULTURE et accordée le 13 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2023, ouverture de chantier le 14 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385472310010, déposé en mairie de Villard-Bonnot.

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